1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jolymetamorphose.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : JOLY Vincent – Contact : jolymetamorphose@gmail.com – Adresse : 8 rue des choctières 44140 GENESTON
Identification de l’entreprise : JOLY Métamorphose, SIRET : 951602994 00018 Adresse postale : 8 rue des choctières 44140 GENESTON
Directeur de la publication : JOLY Vincent
Hébergeur : SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix site web : https://www.ovh.com/ adresse mail : support@ovh.com
Délégué à la protection des données : JOLY Métamorphose – jolymetamorphose@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
JOLY Métamorphose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JOLY Métamorphose.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
JOLY Métamorphose ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jolymetamorphose.fr/
JOLY Métamorphose décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jolymetamorphose.fr/
JOLY Métamorphose s’engage à sécuriser au mieux le site https://jolymetamorphose.fr/ sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. JOLY Métamorphose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, JOLY Métamorphose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://jolymetamorphose.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : JOLY Métamorphose – jolymetamorphose@gmail.com.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://jolymetamorphose.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://jolymetamorphose.fr/.
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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://jolymetamorphose.fr/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jolymetamorphose.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
6.1. En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle de la société JOLY Métamorphose
Pour cela, le client-consommateur pourra joindre le ‘’service clients’’ ou la direction par email à l’adresse : jolymetamorphose@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : JOLY métamorphose, 8 rue des choctières, 44140 GENESTON
La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
6.2. Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à L’ASSOCIATION DES MEDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO), entité désignée comme “médiateur référent”.
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
Mediation.conso@ambo.bzh ou sur leur site internet ou par téléphone : 06.71.90.24.25
– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante :
L’ASSOCIATION DES MEDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO), Maison des associations Jean LE COUTALLER, 5 PLACE LOUIS BONNEAUD, 56100 LORIENT
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation antérieurement et par écrit le service clients du professionnel concerné.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
6.3. En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
7 – Protection des données personnelles.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, JOLY Métamorphose s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
7.1. Responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Vincent JOLY, joignable à l’adresse suivante : jolymetamorphose@gmail.com
7.2. Collecte des données personnelles.
Nous collectons les données personnelles suivantes lors de l’utilisation de notre site :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données de connexion (adresse IP, logs)
7.3. Finalités du traitement des données.
Les données collectées sont utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site.
- Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact.
- Gérer les inscriptions aux newsletters.
- Assurer le suivi des commandes et la gestion de la relation client.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
7.4. Base légale du traitement des données.
Les traitements sont effectués sur la base des fondements juridiques suivants :
- Consentement de la personne concernée.
- Exécution d’un contrat.
- Respect des obligations légales.
7.5. Destinataires des données.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à JOLY Métamorphose et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.
7.6. Durée de conservation des données.
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et ce conformément aux exigences légales.
7.7. Droits des utilisateurs.
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment en cas de prospection commerciale.
- Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande à Vincent JOLY à l’adresse suivante : jolymetamorphose@gmail.com.
7.8. Sécurité des données.
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